Corpus juridiques (législation, lois, réglementation)

Legislation. Corpus juridiquesLe CLAMOR propose un service d’hébergement, de conservation et de visualisation visant à faciliter la consultation à une date donnée, l’étude longitudinale et comparée de l’évolution de corpus de lois ou de réglementations relatifs à la justice. Le CLAMOR s’appuie sur l’outil Legisetude, développé initialement sur le site Criminocorpus. Histoire de la justice, des crimes et des peines (rubrique « Législation »).

Les deux premiers corpus corpus juridiques sont l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs (toutes versions de 1945 à nos jours) et le Code civil (toutes versions de 1804 à 2004). Ces corpus sont complétés par des chronologies juridiques et de nombreux textes de lois liés.